Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour le 20/06/2024.

La présente politique de confidentialité vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles vous concernant sont collectées et traitées par le Muséum national d’Histoire naturelle (« Muséum »), dans le cadre du site Spart Explorer.

Elle vous permettra de mieux comprendre quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons, dans le respect de vos droits.

Le Muséum s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

Le responsable de traitement est le Muséum national d'Histoire naturelle, représenté par son Président. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe 57, rue Cuvier à Paris 05.

La Politique de confidentialité est directement accessible depuis le site lors de l'inscription et ultérieurement par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du site.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En conséquence, l’utilisateur est invité à se référer à la dernière version en vigueur.

1. Les grands principes

Le Muséum s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :

• Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ;
• Minimisation des données : nous collectons et traitons uniquement les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
• Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
• Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de rectifier et de vous opposer aux traitements de vos données, soit via les services de Mosaic ou via notre Délégué à la Protection des Données. Lorsque la loi l'autorise, nous vous offrons également la possibilité d'exercer votre droit à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ;
• Engagement de nos partenaires : les opérations pour lesquelles nous faisons appel à des partenaires spécialisés font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

1.1. A quelles occasions traitons-nous vos données personnelles ?

Vos Données peuvent être recueillies et traitées lorsque :

• Vous souhaitez recevoir une notification par email de disponibilité des résultats ;
• Vous naviguez sur notre site qui peut utiliser des cookies ;
• Vous souhaitez nous adresser des questions, suggestions, sollicitations, par email ;
• Vous voulez exercer vos droits.

1.2. Quelles sont les informations personnelles que le Muséum collecte ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

Le Muséum collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services.

Conformément à la loi, le Muséum ne collecte  pas les données à caractère personnel, dans le cadre des traitements relatifs au site Spart Explorer, qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

2. Comment le Muséum utilise vos données ?

Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service. 

Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenés à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.

En tant qu’utilisateur, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.

Recevoir la notification de disponibilité des résultats

Contactez-nous

Exercice des droits

Gestion administrative et technique du site

Exigence légale ou réglementaire

Le Muséum peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

3. Transfert des données hors de l'Union Européenne

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

4. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Muséum national d’Histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Droits des personnes dont les données sont collectées et traitées

Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’Histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition, de retrait du consentement à tout moment, et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement aux données à caractère personnel le concernant. Il peut également donner des instructions sur le sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité, par mail auprès de l’administration du site Spart Explorer (voir page Contact us). Le Muséum répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes.

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données du Muséum national d’Histoire naturelle à l’adresse dpo@mnhn.fr, ou par courrier à l’adresse :  Direction des affaires juridiques et des achats - Délégué à la protection des données, 57, rue Cuvier 75005 PARIS.

En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

6. Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que le Muséum a engagées.

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il existe plusieurs types de cookies :

Les cookies ne requérant pas votre consentement :

• Les cookies « nécessaires », internes, qui permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (ex : Enregistrement des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface). Ils ne requièrent pas de consentement de votre part.
• Les cookies « statistiques », qui permettent de suivre vos interactions avec le site, et de dresser des statistiques dans le but d'optimiser la qualité de votre navigation. Les statistiques établies étant anonymes (c’est-à-dire qu'elles ne permettent pas de vous identifier), votre consentement n'est en principe pas non plus requis.

Les cookies requérant votre consentement :

• Les cookies « first-party » sont déposés par le site. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires. Pour ces raisons, leur dépôt est conditionné au recueil de votre consentement.
• Les cookies dits « tiers » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B sur le site : cela permet au site B de voir quelles pages vous avez visité sur ledit site, et de collecter ainsi des informations sur vous. Pour ces raisons, leur dépôt est également conditionné au recueil de votre consentement.

6.2. Finalités des cookies

Les cookies que nous émettons permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) afin de suivre et améliorer la qualité de nos services ;
• de vous faciliter l’utilisation de notre site, par exemple en mémorisant des informations relatives à un formulaire ou à des informations que vous avez choisies sur notre site afin de vous fournir du contenu en rapport avec votre intérêt pour nos activités.

6.3. Cookies placés

6.3.1. Cookies techniques

Le site Spart Explorer utilise ces cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C’est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement.

Tarteaucitron

Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.

6.3.2. Cookies d'usage

Le site Spart Explorer n’utilise pas de cookie d’usage.

6.3.3. Cookies analytiques

Le site Spart Explorer utilise les cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont il est possible d’améliorer le service est offert aux utilisateurs. Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont l’internaute interagit avec le site web — en tant qu’utilisateur anonyme (les données recueillies ne permettent pas de vous identifier personnellement).

Matomo

Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.

Pour en savoir plus sur les cookies de mesure d'audience : voir la politique de confidentialité de Piwik (Matomo) (disponible uniquement en langue anglaise)

6.3.4. Cookies tiers

Des cookies tiers, notamment de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter), peuvent être déposés par ces derniers lorsque vous partagez avec d'autres personnes des contenus de notre Site ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif (plug-in). Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, et puisque les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l'éditeur du site du réseau social, le Muséum vous invite à consulter leurs politiques de protection des données afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, de connaitre vos droits vis à vis de chacun d'eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.

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6.4. Opposition

Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies accessible par l’icône tarteaucitron située en bas à droite de chaque page.

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